la Commission des étudiants Politiques en matière de confidentialité

Politiques en matière de confidentialité

Renseignements personnels

La Commission des étudiants et Le Centre d’excellence pour l’engagement des jeunes sont responsables de la gestion et de la protection des renseignements personnels sous leur autorité. Tous les efforts ont été déployés et le seront pour protéger les renseignements personnels. La connaissance et le consentement de l’utilisateur sont requis pour la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels.  La Commission des étudiants et Le Centre d’excellence pour l’engagement des jeunes recueillent les renseignements personnels dans les buts suivants :

Il va de soi que lorsque vous soumettez vos renseignements, vous consentez à ce que nous retenions l’information et que nous l’utilisions aux fins de contacts de La Commission des étudiants et du Centre d’excellence pour l’engagement des jeunes. Vos renseignements demeureront confidentiels et ne seront jamais VENDUS à une tierce partie sous aucune condition et ne seront divulgués à une tierce partie que lorsqu’une des situations suivantes s’applique :

Vos renseignements seront divulgués à une tierce partie que dans les 3 cas suivants :

  1. Si vous révélez qu’un enfant de moins de 16 ans est victime d’abus ou risque de l’être, l’information doit être acheminée à une agence de protection de l’enfance locale de par la loi.
  2. Si un enfant révèle qu’il ou elle prévoit s’enlever la vie, on doit lui venir en aide.
  3. Si un enfant révèle qu’il ou elle a mis la vie de quelqu’un en danger ou prévoit le faire, on doit aviser les autorités.

Si vous êtes âgés de 13 ans et moins, vous devez envoyer une formulaire de consentement par télécopieur au (416) 597-0661, signé par un parent ou un tuteur autorisant votre utilisation du site Internet, forums et médias de La Commission des étudiants et du Centre d’excellence pour l’engagement des jeunes. Vous avez le droit de demander le retrait de vos renseignements personnels de notre base de données en tout temps. Veuillez à ce moment, nous envoyer un courriel à tgmag@tgmag.ca avec le titre suivant : « Retrait des renseignements personnels »

Politique rédactionnelle

Les renseignements personnels présentés à La Commission des étudiants et Le Centre d’excellence pour l’engagement des jeunes accompagnés de textes et/ou de recherches demeureront confidentiels. Si un renseignement personnel devait être utilisé aux fins de recherches, vous serez avisé d’avance. Nous sommes une organisation à caractère éducatif sans but lucratif qui se préoccupe du bien-être des jeunes dont elle est au service. Les textes publiés (sur papier ou en ligne) ne contiendront aucun nom de famille ou de ville afin d’éviter l’indentification et/ou la poursuite des auteurs par le biais de leur publication.

Par la présente, j’accorde le droit à « La Commission des étudiants » et à d’autres sous son autorité, y compris ses partenaires officiels et non officiels, de photographier, d’enregistrer sur bande, de filmer, d’enregistrer sur cassette ou autre matériel audiovisuel ou format écrit, ma voix, ma personne ou autre matériel produit par moi et en rapport avec la conférence de la « Commission des étudiants » ou le travail du « Centre d’excellence pour l’engagement des jeunes », dirigé par la « Commission des étudiants » ainsi que le droit non exclusif, licence et privilège tous droits réservés, ou autre droit ou licence dont je jouis, d’utiliser, de diffuser, de transmettre par câble, de reproduire, d’imprimer, de publier et de distribuer le contenu ci-dessus, sous tout format, à des fins éducatives et promotionnelles à l’échelle mondiale et ce, à perpétuité.  Je garantis et représente que les droits concédés aux présentes ne provoqueront, en aucun cas, la contrefaçon ou la violation de brevet de marques de commerces, de nom commercial ou de tout droit réservé d’une personne, et par la présente, je décharge « La Commission des étudiants » ainsi que tous ses partenaires de toute poursuite, réclamation et demande découlant de la concession ci-dessus, à l’exception de celles découlant de la négligence commise par « La Commission des étudiants ». J’accepte également d’indemniser « La Commission des étudiants » de toute réclamation, coût, frais, dommage et dépense découlant de toute inobservation de la garantie ci-dessus. 

Ensemble des données

Reddition de comptes. Les organisations sont responsables de l’utilisation de l’information qu’ils réunissent, de la manipulation adéquate de celle-ci par les tierces parties avec qui ils la partagent et doivent désigner quelqu’un au sein de l’organisation pour s’occuper des renseignements personnels. 

Buts d’identification. Les personnes qui réunissent de l’information doivent identifier le but dans lequel les données sont réunies au moment de la collecte ou avant qu’elle ne soit effectuée.

Consentement. La connaissance et le consentement d’une personne est requise pour la dite collecte, l’utilisation ou la divulgation de renseignements personnels, à l’exception d’urgences, de l’application de la loi et du recouvrement des créances. 

Collecte limite. La collecte systématique de données est défendue. La quantité et le type d’information réunie sont limités à l’atteinte des buts fixés.

L’utilisation, la divulgation et la conservation sont limitées au strict nécessaire. Les renseignements personnels inutiles à l’atteinte des buts fixés doivent être détruits, effacés ou rendus anonymes. 

Authenticité. Les renseignements personnels doivent être « authentiques, complets et mis à jour tel que requis pour l’atteinte des buts fixés ».

Garanties. Les renseignements personnels doivent protégés contre l’accès non autorisé, la divulgation, la reproduction, l’utilisation ou la modification.

Transparence. Les organisations doivent être transparentes et ouvertes en ce qui concerne la gestion des renseignements personnels. /p>

Accès. Les personnes auront accès aux renseignements les concernant mais gérés par une organisation et pourront apporter des corrections à ces renseignements si nécessaire.

Défis d’observation. Les personnes auront le droit de poser un défi concernant les principes énumérés ci-dessus à toute organisation par le biais de l’agent de confidentialité désigné de l’organisation, responsable de la conformité de cette dernière.

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