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J'ACCORDE, par la présente à « la Commission des étudiants » et à ceux autorisés à agir en son nom, y compris les partenaires officiels et non -officiels, le droit de photographier, enregistrer sur film, bande magnétoscopique, bande sonore, et toute autre moyen d'enregistrement y compris l'écrit : ma voix, ma personne, ou autres matériaux, produits par moi ayant rapport à « la Commission des étudiants » et le travail relié au « Centre d'excellence pour l'engagement des jeunes » que « la Commission des étudiants » dirige. Je donne aussi à « la Commission des étudiants » le droit non-exclusif d'exploitation et de distribution advenant sous mon droit d'auteur ou tout autre droit que je possède, d'utiliser, de diffuser par antenne ou par cable, de reproduire, d'imprimer, de publier et de distribuer ce qui est décrit au-dessus, dans toutes ses formes, pour raisons éducationnelles ou promotionnelles, dans le monde entier, pour une durée illimitée.
Je déclare et garantis que les droits accordés par la présente et leur utilisation aux termes de la présente ne constitueront en rien une infraction ou une violation à l'encontre d'une marque de commerce, d'un brevet, d'un nom commercial, ou d'un droit d'auteur d'un tiers et par les présentes je dégage « l a Commission des étudiants » et ces partenaires de toute responsabilité en cas de poursuites, réclamations ou revendications pouvant survenir en rapport avec les droits accordés et leur utilisation aux termes de la présentes sauf dans le cas où il y aura eu négligence de la part de « la Commission des étudiants ». J'accepte de dédommager à « la Commission des étudiants » et de l'exonérer de tout blâme relativement à toutes les réclamations et dépenses et à tous les coûts, frais et dommages dus à une infraction à l'autorisation donnée ci-dessus.
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SIGNATURE: ............................................................. SIGNATURE DU TÉMOI: ......................................... DATE: .............................................................. ÉVÈNEMENT: ................................................................ |
© 2003
le Magazine 'tit géant et la Commission des étudiant